Politique de confidentialité (Loi 25)

Version préliminaire. Cette politique doit être révisée avant le lancement. Les éléments entre crochets restent à confirmer.

Date d'entrée en vigueur : [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

LesChantiersPro (« nous ») est un service de Veillea, C.P. 311, Hudson (Québec) J0P 1H0. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et la loi fédérale applicable (LPRPDE).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Joshua Almaleh. Pour le joindre : bonjour@leschantierspro.ca, ou par la poste : Veillea, C.P. 311, Hudson (Québec) J0P 1H0.

2. Ce que nous recueillons

Courriels que vous nous envoyez. Quand vous nous écrivez pour vous inscrire ou poser une question : votre nom, votre courriel, le nom de votre entreprise et ce que vous choisissez de nous dire (métiers, secteurs, langue des résumés, forfait, message).

Abonnés. Quand le service payant sera en ligne : les renseignements de votre compte et de votre profil (métiers, secteurs, fréquence, langue), l'historique des alertes envoyées et l'état de votre abonnement. Les paiements seront traités par un fournisseur de paiement; nous ne conserverons pas votre numéro de carte.

Site Web. Le site n'utilise aucun témoin (cookie), aucun outil d'analyse ni aucune publicité. Votre choix de langue peut être enregistré dans le stockage local de votre navigateur. Les polices sont servies par le site lui-même. Notre hébergeur (GitHub Pages (GitHub, Inc.)) peut journaliser les adresses IP des visiteurs pour des raisons techniques et de sécurité.

3. Pourquoi nous les utilisons

gérer votre inscription à la liste d'attente, puis créer votre essai et votre profil à l'ouverture de votre accès et vous envoyer les alertes demandées;
répondre à vos questions;
gérer votre abonnement et la facturation;
assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous vous écrivons seulement au sujet du service, avec votre consentement, et chaque courriel contient un lien de désabonnement.

4. Données de permis publiées par les villes

Le service reprend des renseignements sur les permis de construction publiés en données ouvertes par la Ville de Montréal et la Ville de Longueuil : adresse des travaux, arrondissement ou secteur, date d'émission, type de permis, description des travaux et, pour Longueuil lorsqu'ils sont publiés, la valeur déclarée et le nom de l'entreprise inscrite. Une adresse associée à une description de travaux peut constituer un renseignement personnel.

Nous ne recueillons ni n'affichons aucun nom, numéro de téléphone ou courriel de propriétaire ou d'occupant.
Nous n'enrichissons pas ces données et ne les croisons avec aucune autre source.
Nous ne les utilisons que pour aviser nos abonnés de travaux liés à leur métier.
Nous conservons les permis au plus 24 mois après leur émission.
Nos abonnés s'engagent, par nos conditions d'utilisation, à ne pas écrire aux propriétaires par courriel ou texto et à ne pas revendre ni publier les données.

Si vous êtes propriétaire ou occupant d'une adresse visée par un permis, vous pouvez nous écrire pour exercer vos droits (section 8).

5. Communication à des tiers et hors du Québec

Nous faisons appel à des fournisseurs pour héberger le site (GitHub Pages (GitHub, Inc.)), recevoir et envoyer les courriels et traiter les paiements. Ils n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur tâche. Si des renseignements sont communiqués à l'extérieur du Québec, nous évaluons d'abord les facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi.

6. Conservation

Demandes reçues par courriel : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, sauf si vous devenez abonné. Comptes d'abonnés : pendant l'abonnement, puis le temps exigé par les lois fiscales et comptables. Permis : au plus 24 mois après leur émission.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : accès limité, connexions chiffrées et collecte minimale. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou leur transfert, et retirer votre consentement en tout temps. Écrivez à la personne responsable (bonjour@leschantierspro.ca). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Modifications

Nous publierons toute modification sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.